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Mentions Légales
Informations légales obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux dispositions du Code de la formation professionnelle.
Identification de l'organisme
Conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation et aux centres de formation d'apprentis, les informations suivantes identifient l'entité responsable du présent site.
Raison sociale
ADMIN CFA
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1 €
Siège social
32 RUE ROBERT WITCHITZ, 94200 IVRY-SUR-SEINE, France
Immatriculation & Registres officiels
L'organisme est régulièrement immatriculé auprès des autorités compétentes. Les références ci-dessous permettent d'en vérifier l'existence légale auprès des greffes des tribunaux de commerce et de l'INSEE.
Numéro SIREN
101390300
Numéro SIRET
10139030000016
Numéro RCS
101 390 300 R.C.S. Creteil
TVA intracommunautaire
FR 58101390300
Direction & Responsable de la publication
Représentant légal / Dirigeant
César GUIGUE, Dirigeant
En sa qualité de représentant légal, il est habilité à engager l'organisme pour tout acte de gestion courante et tout engagement contractuel relevant de l'objet social de la structure.
Responsable de la publication
César GUIGUE, Dirigeant
Le responsable de la publication est la personne physique ou morale qui détermine les contenus mis en ligne sur le présent site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Coordonnées de contact
Téléphone : 06 51 88 00 29
Email : cfaservice75@gmail.com
Horaires d'accueil :
Du lundi au vendredi
09:00 – 17:00
Adresse postale :
32 rue Robert Witchitz
94200, Ivry-sur-Seine
Déclaration d'activité de formation — NDA
En tant que centre de formation d'apprentis (CFA), l'organisme est soumis aux dispositions du Code du travail relatives aux organismes de formation professionnelle continue. La déclaration d'activité constitue un préalable obligatoire à l'exercice de l'activité de formation.
« Déclaration d'activité enregistrée sous le n° [en cours d'attribution] auprès du préfet de région [Nom de la région]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »
Hébergeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'hébergeur du présent site sont les suivantes :
Dénomination sociale
OVH SAS
Adresse du siège
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
+33 (0)9 72 10 10 07
Site web
www.ovhcloud.com

L'hébergeur assure la disponibilité et la continuité du service d'hébergement du présent site. Toute réclamation relative au contenu du site doit être adressée au responsable de la publication et non à l'hébergeur.
Propriété intellectuelle & Crédits
L'ensemble du contenu du présent site — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio et vidéo — est la propriété exclusive de [Raison sociale] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Crédits photographiques
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Responsable du traitement
ADMIN CFA, représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
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Limitation de responsabilité
L'organisme s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des décisions de la CNIL, ou de tout changement affectant la situation juridique ou administrative de l'organisme.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Version : [X.X]
Réclamations & Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web du médiateur]
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

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Informations & mentions légales
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Contact
06 51 88 00 29
32 Rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine
ADMIN CFA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 32 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 101 390 300, représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
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